Thématique
Clés de succès des processus de mise en œuvre
Une politique publique est constituée de l’ensemble des décisions et des actions prises de manière concertée par des acteurs politico-administratifs en vue de résoudre un problème public. L’analyse des politiques publiques vise à expliquer comment ces programmes et stratégies d’action publique sont élaborés et mis en œuvre, ainsi qu’à en identifier les effets sur les groupes cibles et les groupes affectés par le problème public.
Les difficultés rencontrées par les acteurs – publics comme privés – en charge de la mise en œuvre des politiques publiques impliquent le développement de stratégies intelligentes permettant d’éviter, ou du moins de réduire, la contestation des différentes formes de concrétisation de ces politiques, que l’on peut par exemple fréquemment observer dans les cas de réalisation de projets infrastructurels (p. ex. parc éolien, centre de requérants d'asile, infrastructures de transport ou militaires), de mise en œuvre de régulations environnementales (p. ex. ordres d’assainissement, obligation de compensations écologiques), de mise en œuvre de programmes d'aide sociale (p. ex. contentieux concernant l’AI, l’assurance maladie, l’aide au logement ou l’aide aux migrants et aux réfugiés), de mise en oeuvre des réformes scolaires (p. ex. harmos, EVM) ou encore de décisions de taxation fiscale (p. ex. recours contre les décisions de taxation, fraude fiscale).
La mise en place de telles stratégies nécessite une connaissance approfondie du paysage des acteurs intervenant dans les processus de mise en œuvre, des règles, des procédures, ainsi que des arrangements politico-administratifs permettant une réalisation plus ou moins participative de ces projets, ou encore des plans d’actions qui préparent les décisions relatives à la mise en œuvre concrète de ces politiques sur le terrain. Ce cours vise ainsi à fournir les outils d’analyse permettant l’identification et la compréhension approfondie des conditions de succès ou au contraire des causes de blocage, voire d’échec, de la mise en œuvre des politiques publiques en Suisse.
