Thématique
Les cantons et les communes sont des piliers de l’ordre institutionnel suisse et des éléments centraux de l’identité helvétique. Le fédéralisme met traditionnellement l’accent sur la diversité et l’autonomie des communes considérées comme le berceau de la démocratie.
Cette structure territoriale relativement complexe se voit actuellement confrontée à de nombreux défis. Du point de vue institutionnel, leur découpage territorial ne correspond plus aux réalités culturelles et économiques. En ce qui concerne son fonctionnement, l’importance croissante des critères d’efficacité, la complexité croissante et l’intégration internationale des politiques publiques, placent les communes face à des enjeux de gouvernance multi-niveaux.
Le cours propose de mettre en lumière ces défis de manière pluridisciplinaire. Il vise à identifier les traits caractéristiques du fédéralisme suisse, son fonctionnement, ses forces et ses faiblesses, ainsi que les principaux projets de réforme existant en la matière (répartition des tâches et péréquation financière, renforcement des collaborations inter-cantonales). Il traite au même titre le système des communes suisses avec toutes ses spécificités ; la petite taille des communes, leur grande diversité, les projets de fusions, l’exécution des politiques publiques et leur influence vis-à-vis du canton et de la Confédération. Un accent est également mis sur l’analyse comparée des cantons et des communes (structures, institutions, systèmes de partis etc.).
Le cours se termine avec des réflexions sur une éventuelle réorganisation de la Suisse au niveau de l’organisation territoriale et de la répartition des tâches.
