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Accords intercantonaux
Intitulé des textes
Abréviations
Accord intercantonal du 20 février 1997 sur la participation au financement des universités dès l'année 1999
A-FUni
Accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
A-HE
Lois et règlements cantonaux
Intitulé des textes
Abréviations
Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
LUL
Règlement du 18 décembre 2013 d'application de la loi sur l'Université de Lausanne
RLUL
Règlement du 25 février 2009 sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux
RVRR
Règlement du 15 juin 2011 sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne
RTI-UL
Règlement du 13 juin 2007 sur les assistants à l'Université de Lausanne
RA-UL
Règlement du 4 février 2015 fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne
RRA-UL
Règlement du 15 février 2012 des dispositions financières de la loi sur l'Université de Lausanne
RFin-LUL
Règlement du 16 novembre 2005 sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois et la Policlinique médicale universitaire
RGDER
Règlement du 9 décembre 2020 sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne
RCM-UL
Règlement du 8 octobre 2014 sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne
RCEG-UL
Règlement du 14 juin 2017 concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne
RFA-UL
Autres textes de niveau cantonal
Intitulé des textes
Abréviations
Arrêté du 27 août 2001 approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services
AUNIL-EPFL
Décret du 19 mai 2013 relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe
DSubMonnet
Règlements du Conseil de l'Université
Intitulé des textes
Abréviations
Règlement interne de l'Université de Lausanne
RI
Règlement général des études relatif aux cursus de Bachelor (Baccalauréat universitaire) et de Master (Maîtrise universitaire)
(193 Kb)
RGE
Règlements des Facultés de l'UNIL
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