ARCHIVE - Gérer la biodiversité de façon durable et équitable - Un enjeu majeur des relations Nord-Sud

Philippe Culet, professor, School of Law, University of London, Great Britain

Il est aujourd’hui généralement reconnu qu’il n’est pas suffisant de parler de conservation de la biodiversité. Conserver est un objectif central mais il doit être conçu dans un contexte qui prend en compte la nécessité d’utiliser certaines ressources biologiques pour assurer la réalisation des droits humains, tel que le droit à l’alimentation, pour assurer la pérennité des activités de subsistance et au niveau national pour assurer le développement durable de chaque pays.

La biodiversité doit donc être gérée en fonction d’objectifs multiples qui sont parfois difficilement entièrement réconciliables. Au niveau international, la Convention sur la diversité biologique est le principal traité environnemental qui tente de concilier les objectifs de conservation et d’utilisation durable dans un contexte Nord-Sud. Cependant, les compromis nécessaires pour obtenir l’adhésion de presque tous les Etats n’ont pas permis l’adoption de mesures concrètes précises. D’autres traités comme le traité de la FAO sur les ressources phytogénétiques vont plus loin dans le domaine spécifique de l'alimentation et l'agriculture. Ce traité a une importance énorme pour la gestion de la biodiversité, étant donné que la biodiversité agricole est la base de la sécurité alimentaire. Plus loin encore de l’environnement on trouve des traités comme l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC. L’ADPIC n’a pas de mandat à gérer la biodiversité mais se trouve avoir des impacts directs et importants sur sa gestion, par exemple, en prévoyant la possibilité d’introduire des brevets sur les végétaux.

Le cadre de référence pour la gestion de la biodiversité est donc largement lié à des considérations de politique économique et commerciale. Ceci soulève de nombreuses questions quant à la possibilité pour les pays du Sud, en particulier, d’avoir des politiques de gestion de la biodiversité indépendantes, durables et centrées en priorité sur des questions fondamentales comme la réalisation des droits humains plutôt que les questions commerciales. Cette présentation examine les différents éléments du cadre juridique et institutionnel international gouvernant la gestion de la biodiversité et suggère la nécessité de l’adoption de nouvelles bases réglementaires pour une gestion moins centrée sur l’utilisation économique des ressources biologiques.

Elements de bibliographie:

• Claudio Chiarolla, ‘Plant Patenting, Benefit Sharing and the Law Applicable to the Food and Agriculture Organisation Standard Material Transfer Agreement’, 11/1 J. World Intell. Prop. 1 (2008).
• Philippe Cullet, Intellectual Property Protection and Sustainable Development (New Delhi: Butterworths/Lexis-Nexis, 2005).
• Carolina Lasén Díaz, ‘Biodiversity for Sustainable Development: The CBD’s Contribution to the MDGs’, 15/1 Rev. Eur. Community & Int’l Envtl. L. 30 (2006).
• Christiane Gerstetter et al., ‘The International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture within the Current Legal Regime Complex on Plant Genetic Resources’, 10/3-4 J. World Intell. Prop. 259 (2007).
• Aðalheiður Jóhannsdóttir, Ian Cresswell and Peter Bridgewater, ‘The Current Framework for International Governance of Biodiversity: Is It Doing More Harm Than Good?’, 19/2 Rev. Eur. Community & Int’l Envtl. L. 139 (2010).
• Elisa Morgera and Elsa Tsioumani, ‘The Evolution of Benefit Sharing: Linking Biodiversity and Community Livelihoods’, 19/2 Rev. Eur. Community & Int’l Envtl. L. 150 (2010).
• Gurdial Singh Nijar, The Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing of Genetic Resources: Analysis and Implementation Options for Developing Countries (Genève: South Centre, Research Papers 36, 2011).
• Philippe G. Le Prestre ed., Governing Global Biodiversity – The Evolution and Implementation of the Convention on Biological Diversity (Aldershot: Ashgate, 2002).
• Simon West, ‘Institutionalised Exclusion: The Political Economy of Benefit Sharing and Intellectual Property’, 8/1 Law, Environment and Development Journal 19-42 (2012), disponible sur internet.